English version: Privacy Policy
1. Qui sommes-nous
Rubik’s Studio LLC (« Rubik’s Studio », « nous ») est une société à responsabilité limitée enregistrée, située au 312 W 2nd St, Casper, WY 82601, États-Unis. Nous sommes le responsable du traitement des renseignements personnels recueillis au moyen de ce site Web.
La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits. Elle s’applique aux visiteurs et aux clients où qu’ils se trouvent, notamment dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, au Canada et au Québec.
2. Renseignements que nous recueillons
2.1 Renseignements que vous nous fournissez
Lorsque vous nous contactez, demandez une soumission ou retenez nos services, nous pouvons recueillir :
- Nom et coordonnées (courriel, téléphone, entreprise)
- Détails du projet et toute information incluse dans vos messages
- Renseignements de facturation et de paiement nécessaires à la facturation
2.2 Renseignements recueillis automatiquement
Lorsque vous visitez notre site, nous et nos fournisseurs de services pouvons recueillir automatiquement :
- Adresse IP, type de navigateur, appareil et système d’exploitation
- Pages consultées, URL de provenance et temps passé sur le site
- Identifiants de témoins (cookies) et d’analyse
3. Fins de l’utilisation de vos renseignements
Nous utilisons les renseignements personnels pour :
- Répondre aux demandes et fournir des soumissions
- Fournir, gérer et soutenir nos services
- Émettre des factures et traiter les paiements
- Améliorer notre site, nos services et l’expérience utilisateur
- Envoyer des communications liées aux services et, avec votre consentement, des nouvelles occasionnelles
- Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables
4. Bases juridiques du traitement
Lorsque le RGPD ou le RGPD du Royaume-Uni s’applique, la base juridique de chaque fin est :
- Répondre aux demandes et soumissions — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6(1)(b)) ou notre intérêt légitime à vous répondre (art. 6(1)(f))
- Fournir et soutenir nos services — exécution d’un contrat (art. 6(1)(b))
- Facturation, paiements, registres fiscaux et comptables — obligation légale (art. 6(1)(c))
- Sécurité et fonctionnement essentiel du site — intérêts légitimes (art. 6(1)(f))
- Témoins d’analyse et de marketing, courriels facultatifs — votre consentement (art. 6(1)(a)), que vous pouvez retirer en tout temps
5. Témoins (cookies) et suivi
Notre site utilise des témoins et des technologies similaires. Pour plus de détails, consultez notre politique relative aux témoins. Les témoins non essentiels ne sont déposés qu’avec votre consentement.
6. Communication de renseignements
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement à des tiers de confiance qui nous aident à exercer nos activités : hébergement et infrastructure, outils d’analyse (p. ex. Google Analytics), processeurs de paiement (p. ex. Stripe, PayPal) et outils de courriel et de communication. Ces fournisseurs traitent les données pour notre compte en vertu d’ententes appropriées, ou à titre de responsables indépendants selon leurs propres politiques. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige.
7. Transferts hors du Québec et à l’international
Comme entreprise établie aux États-Unis servant des clients à l’international, vos renseignements peuvent être transférés et traités aux États-Unis et dans d’autres pays. Le cas échéant, nous utilisons des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types, pour protéger les données transférées hors de l’EEE, du Royaume-Uni, du Canada ou du Québec.
8. Conservation des renseignements
- Demandes et soumissions — jusqu’à 2 ans après notre dernier contact, sauf si vous devenez client
- Dossiers clients, contrats et facturation — 7 ans après la fin du mandat, pour nos obligations fiscales et comptables
- Données d’analyse — seulement avec votre consentement, selon les durées indiquées dans notre politique relative aux témoins
- Votre choix de consentement aux témoins — conservé dans votre navigateur pendant 180 jours
- Demandes et appels relatifs à la vie privée — 24 mois
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire.
9. Vos droits
Selon l’endroit où vous résidez, vous avez certains ou l’ensemble des droits suivants :
- Droit d’accès — savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et en obtenir une copie
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement et, au Québec, droit à la désindexation lorsque la loi le prévoit
- Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition, notamment à la prospection
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer votre consentement en tout temps
- Droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données (voir 9.3)
9.1 Comment faire une demande, y compris l’accès à vos renseignements
Écrivez à [email protected] avec l’objet « Demande relative à la vie privée ». Nous pourrons vérifier votre identité. Nous répondons dans un délai de 30 jours (Canada et Québec), d’un mois (UE et Royaume-Uni) ou de 45 jours (États américains). Les demandes sont gratuites, sauf si elles sont manifestement infondées ou excessives. Pour retirer ou modifier votre consentement aux témoins, effacez les témoins de ce site dans votre navigateur — la bannière réapparaîtra — ou écrivez-nous.
9.2 Appels
Si nous refusons votre demande, en tout ou en partie, nous vous en expliquerons les motifs. Vous pouvez en appeler en écrivant à [email protected] avec l’objet « Appel – demande relative à la vie privée » dans les 60 jours suivant notre réponse. Une personne qui n’a pas participé à la décision initiale l’examinera et vous communiquera le résultat par écrit, motifs à l’appui, dans un délai de 45 jours (ou 60 jours lorsque la loi le permet).
9.3 Droit de porter plainte
- Québec — Commission d’accès à l’information du Québec, cai.gouv.qc.ca
- Canada — Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP), priv.gc.ca
- Grèce — Αρχή Προστασίας Δεδομένων Προσωπικού Χαρακτήρα (ΑΠΔΠΧ), Κηφισίας 1-3, 115 23 Αθήνα, www.dpa.gr
- Autres pays de l’UE/EEE — votre autorité nationale de protection des données (edpb.europa.eu)
- Royaume-Uni — Information Commissioner’s Office (ICO), ico.org.uk
- États-Unis — le procureur général de votre État; en Californie, la California Privacy Protection Agency, cppa.ca.gov
9.4 Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, art. 3.1) et notre personne-ressource en vertu de la LPRPDE est :
Thanos Efthymiou, fondateur
Courriel : [email protected]
Rubik’s Studio LLC, 312 W 2nd St, Casper, WY 82601, États-Unis
9.5 Résidents des États-Unis (y compris la Californie)
Les renseignements propres aux lois des États américains (catégories de renseignements, sources, absence de vente et de partage, droits de savoir, de supprimer, de corriger et de refuser, signal Global Privacy Control et non-discrimination) figurent à la section 9.5 de la version anglaise. Nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels, et nous respectons automatiquement le signal Global Privacy Control (GPC).
10. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements contre l’accès non autorisé, la perte ou l’utilisation abusive. Aucune transmission sur Internet n’est toutefois entièrement sécuritaire.
11. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de vie privée.
12. Protection des enfants
Nos services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 16 ans et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements. Si vous croyez qu’un enfant nous a transmis des renseignements, communiquez avec nous et nous les supprimerons.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Les changements importants seront signalés sur cette page.
14. Nous joindre
Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos renseignements : Rubik’s Studio LLC, 312 W 2nd St, Casper, WY 82601, États-Unis — [email protected]